Nouvel Obs. du vendredi 6 fevrier 2004

De Christ-Roi
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Vendredi 6 Février 2004

RELIGIONS
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Laïcité : vers un vote massif du texte par les députés

La majorité et l'opposition se sont entendues jeudi laissant présager un vote massif de la loi mardi prochain. Trois amendements PS ont été approuvés.

L'Assemblée nationale, qui a achevé jeudi soir l'examen du projet de loi prohibant les signes religieux à l'école, devrait le voter largement mardi prochain, grâce à un accord entre l'UMP et le PS. Cet accord laisse présager "un vote massif" de la loi, comme l'avait souhaité mercredi le président de l'UMP Alain Juppé. Et finalement, "une loi de concorde nationale" appelée de ses voeux par le président du groupe socialiste à l'Assemblée Jean-Marc Ayrault. Confirmé jeudi soir par l'adoption d'amendements idoines, cet accord démontre la volonté du gouvernement et de la majorité de "saisir la main tendue" que leur avait proposé mardi Jean-Marc Ayrault, au premier jour de débat. Les deux amendements permettant la conciliation des points de vues portent sur la réalisation d'une évaluation de la loi "un an après son entrée en vigueur" et sur l'intitulé du projet. Un troisième amendement avait été voté dès mardi, stipulant que le dialogue précèderait toute sanction dans les écoles.

Evaluation


Le premier, d'origine socialiste, a reçu l'aval du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, présent en séance jeudi pour l'examen des amendements.

Il permet de satisfaire, d'une part les députés PS qui n'ont eu de cesse de défendre le remplacement du terme "ostensible" par celui de "visible" et d'autre part leurs collègues de l'UMP, soucieux de s'en tenir à l'interdiction du port "ostensible" de signes religieux qui, à leurs yeux, n'empêche pas le port de signes "discrets" (petite croix, main de fatima, etc...). Cette bataille sémantique était le point d'achoppement fort entre l'UMP et le PS. L'évaluation devrait lever les réticences de certains socialistes qui considèrent qu'interdire le port "ostensible" de signes religieux ne servira à rien. Cette disposition, "qui est une garantie" pour mesurer l'efficacité de la loi, selon René Dosière (PS), laisse en effet la possibilité de revenir sur le terme "ostensible", en cas d'inefficacité. Le président de la commission des Lois Pascal Clément (UMP) s'est engagé à faire un rapport à la fin de l'année prochaine sur les contentieux.

Intitulé

Quant au deuxième amendement, il s'agit aussi d'un compromis entre PS et UMP, auquel, selon des sources parlementaires, Jean-Pierre Raffarin a lui-même donné son feu vert. L'intitulé du texte sera donc: "projet de loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics". Le projet du gouvernement s'intitulait: "application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics". Dès mardi, Jean-Pierre Raffarin avait fait des gestes d'ouverture, en annonçant son accord pour "une phase de dialogue" avant toute sanction. Il s'agissait d'une demande des socialistes à laquelle s'était ralliée l'UMP. Hostile à une loi, l'UDF n'a pas défendu, comme elle l'avait annoncé, un amendement de suppression du texte. L'Assemblée a rejeté une série d'amendements visant à étendre l'interdiction aux signes maçonniques et aux signes politiques.

120 orateurs

Le débat autour de ce projet, où tous ont défendu la laïcité, a été exceptionnel. Pour ce texte très court -trois articles-, 120 orateurs se sont succédé durant 21 heures 30. Le président de l'Assemblée Jean-Louis Debré a présidé la quasi-intégralité des séances et Jean-Pierre Raffarin a introduit le texte avant de revenir à l'Assemblée jeudi. "Près d'un quart des députés se seront exprimés. Pour une fois, le Parlement fait la loi. On revient au rôle du législateur", se félicitait jeudi matin M. Debré, en espérant alors un vote de la loi "au delà des groupes politiques". Retour