Différences entre les versions de « Considérer que la France est une royauté avec une apparente vacance du trône frappe toute association de NULLITE et entraîne sa DISSOLUTION au motif que cette pensée "porte atteinte à la forme républicaine du gouvernement" »
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| + | Parce que considérant que la France est une royauté, une association de juristes qu'une justiciable et citoyenne avait fondée avec son époux en octobre 2001, est | ||
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| + | * et la justice lui INTERDIT de rencontrer son MARI, seul membre avec elle de l’association de juristes! | ||
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| + | C'est ce qu'ils appellent la "''liberté de penser''"..., et le "''droit d'association''"... | ||
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Version actuelle datée du 15 février 2006 à 20:41
Parce que considérant que la France est une royauté, une association de juristes qu'une justiciable et citoyenne avait fondée avec son époux en octobre 2001, est
- DISSOUTE,
- EXPULSEE,
- et la justice lui INTERDIT de rencontrer son MARI, seul membre avec elle de l’association de juristes!
C'est ce qu'ils appellent la "liberté de penser"..., et le "droit d'association"...
Un exemple de "liberté de penser" : l'arrêt de la Cour d'Appel de Pau du 23 janvier 2006...